Permis de démolir n° 06827819K0002 à Rixheim, 1 Rue Des Vergers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PD n° 06827819K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06827819K0002 a été délivré le 23 septembre 2019, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Vergers.
La parcelle concernée s'étend sur 280 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Rixheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASEVAUX (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827819K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |