Permis de démolir n° 06827820K0005 à Rixheim, 10 Petit Chemin de Sausheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PD n° 06827820K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06827820K0005, délivré le 2 octobre 2020 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Petit Chemin de Sausheim.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 776 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 28. La voie, Petit Chemin de Sausheim, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir à Rixheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 776 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 776 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827820K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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