Retour aux permis de démolir de Rixheim

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06827816K0003

Permis de démolir n° 06827816K0003 à Rixheim, Rue De L'ile-Napoleon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA et autorisé le 5 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827816K0003, déposé en mairie de Rixheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PD n° 06827816K0003

Demandeur

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06827816K0003 a été délivré le 5 août 2016, pour un bâtiment situé Rue De L'ile-Napoleon. Le projet est porté par PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA.

Le terrain support du projet couvre 811 872 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AS2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Rixheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2016

Surface du terrain

811 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/08/2016

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1 AS2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	811 872 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542065479
SIRET: 54206547900116
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1954
Localisation: VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Autres dossiers de PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

PD n°0144372600002 Autorisé

Rue Francois Arago Usine Stellantis De Caen

02 avr. 2026

PD n°07055024C0001 Autorisé

20 Rue D'echenoz

28 mars 2024

PD n°0910642210001 Autorisé

Centre Technique De Velizy Parc Inovel Sud

02 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06827816K0003
Code commune INSEE	68278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'ile-Napoleon à Rixheim (68170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA et autorisé le 5 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827816K0003, déposé en mairie de Rixheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rixheim

PD n°06827815K0004 Terminé

Rue Zuber

Rixheim (68170)

09 nov. 2015 9 226 m² foncier SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

PD n°06827816K0001 Autorisé

Rixheim (68170)

19 févr. 2016 348 m² foncier

PD n°06827816K0002 Autorisé

11 Rue Des Vallons

Rixheim (68170)

09 juin 2016 2 374 m² foncier

PD n°06827816K0005 Terminé

Rue Des Bergers/Rue Zuber

Rixheim (68170)

25 oct. 2016 1 655 m² foncier

PD n°06827816K0004 Autorisé

Rue Des Pierres

Rixheim (68170)

26 oct. 2016 525 m² foncier

PD n°06827816K0006 Autorisé

6 Rue De L Industrie

Rixheim (68170)

18 nov. 2016 1 220 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rixheim

Permis de construire à Rixheim

387 autorisations

Permis d'aménager à Rixheim

9 autorisations