Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06827122J0003

Permis de démolir n° 06827122J0003 à Riedisheim, 33 Rue Bartholdi

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PD n° 06827122J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06827122J0003 a été délivré le 22 juin 2022, pour un bâtiment situé 33 Rue Bartholdi.

Le terrain concerné couvre 456 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA57. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Riedisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Surface du terrain

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/06/2022

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 456 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06827122J0003
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Bartholdi à Riedisheim (68400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827122J0003, déposé en mairie de Riedisheim.

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