Permis de démolir n° 06827115J0004 à Riedisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PD n° 06827115J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2015 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06827115J0004 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Riedisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZIMMERSHEIM (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827115J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |