Permis de démolir n° 06827117J0006 à Riedisheim, 12 Rue De La Marne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PD n° 06827117J0006
Demandeur
CITYA ETIGE LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06827117J0006 a été délivré le 8 décembre 2017, pour un bâtiment situé 12 Rue De La Marne. La demande émane de CITYA ETIGE LOGEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 4 264 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Riedisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITYA ETIGE LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 946350279
- SIRET
- 94635027900067
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Autres dossiers de CITYA ETIGE LOGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827117J0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |