Permis de démolir n° 06826817E0003 à Retzwiller, 25 A Rue D Elbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PD n° 06826817E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06826817E0003, délivré le 22 juin 2017 à Retzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 25 A Rue D Elbach.
Le terrain support du projet couvre 1 046 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01349. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Retzwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Retzwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Retzwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68268
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 046 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETZWILLER (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06826817E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |