Permis de démolir n° 06826816E0001 à Retzwiller, 40 Rue De Belfort
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PD n° 06826816E0001
Demandeur
COMMUNE DE RETZWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Retzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06826816E0001 a été délivré le 24 juin 2016, pour un bâtiment situé 40 Rue De Belfort. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RETZWILLER.
La parcelle concernée s'étend sur 1 077 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01354. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Retzwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Retzwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Retzwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68268
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 077 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RETZWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802686
- SIRET
- 21680268600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RETZWILLER (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06826816E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |