Permis de démolir n° 06826817E0004 à Retzwiller, 21 Rue Des Muriers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PD n° 06826817E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06826817E0004, délivré le 2 août 2017 à Retzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Des Muriers.
Le terrain d'assiette couvre 599 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Retzwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Retzwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Retzwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68268
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 599 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETZWILLER (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06826817E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |