Permis de démolir n° 06826817E0006 à Retzwiller, 26 Rue D Elbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PD n° 06826817E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06826817E0006 a été délivré le 11 janvier 2018 à Retzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Rue D Elbach.
La parcelle concernée s'étend sur 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01101. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Retzwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Retzwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Retzwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68268
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETZWILLER (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06826817E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |