Permis de démolir n° 06826719D0002 à Reiningue, 24 Rue Du Couvent
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PD n° 06826719D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2019 à Reiningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06826719D0002 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du Couvent.
Le terrain support du projet couvre 148 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Reiningue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Reiningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reiningue Code postal 68950 Identifiant INSEE 68267
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REININGUE (68950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06826719D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |