Permis de démolir n° 06826718D0002 à Reiningue, 10 Rue De Heimsbrunn
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PD n° 06826718D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reiningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06826718D0002 a été délivré le 30 août 2018, pour un bâtiment situé 10 Rue De Heimsbrunn.
Le terrain d'assiette couvre 1 553 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Reiningue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Reiningue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reiningue Code postal 68950 Identifiant INSEE 68267
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REININGUE (68950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06826718D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |