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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06826720D0002

Permis de démolir n° 06826720D0002 à Reiningue, 17 Rue Du Couvent

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826720D0002, déposé en mairie de Reiningue.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PD n° 06826720D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06826720D0002, délivré le 26 mars 2020 à Reiningue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Couvent.

Le terrain concerné couvre 846 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 225. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Reiningue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2020

Surface du terrain

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/03/2020

Localisation du projet à Reiningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reiningue Code postal 68950 Identifiant INSEE 68267
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	846 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REININGUE (68950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06826720D0002
Code commune INSEE	68267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Couvent à Reiningue (68950).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826720D0002, déposé en mairie de Reiningue.

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24 Rue Du Couvent

Reiningue (68950)

08 août 2019 148 m² foncier

PD n°06826720D0001 Terminé

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13 févr. 2020 1 613 m² foncier

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30 sept. 2020 1 482 m² foncier

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