Permis de démolir n° 06826720D0003 à Reiningue, 13 Rue De Cernay
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PD n° 06826720D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06826720D0003, délivré le 30 septembre 2020 à Reiningue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Cernay.
Le terrain support du projet couvre 1 482 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 67251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Reiningue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Reiningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reiningue Code postal 68950 Identifiant INSEE 68267
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 482 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REININGUE (68950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06826720D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |