Retour aux autorisations de Ranspach-le-Bas

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0682632500001

Permis de démolir n° 0682632500001 à Ranspach-le-Bas, 1 Rue Aumatten

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682632500001, déposé en mairie de Ranspach-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PD n° 0682632500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2025 à Ranspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0682632500001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Aumatten.

Le terrain concerné couvre 599 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07201. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Ranspach-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Surface du terrain

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/02/2025

Localisation du projet à Ranspach-le-Bas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ranspach-le-Bas Code postal 68730 Identifiant INSEE 68263
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	599 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RANSPACH-LE-BAS (68730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0682632500001
Code commune INSEE	68263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Aumatten à Ranspach-le-Bas (68730).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682632500001, déposé en mairie de Ranspach-le-Bas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ranspach-le-Bas

PD n°06826320F0001 Autorisé

4 Rue De L'eglise

Ranspach-le-Bas (68730)

21 sept. 2020 675 m² foncier COMMUNE DE RANSPACH LE BAS

PD n°06826323F0001 Autorisé

5 Rue De Michelbach

Ranspach-le-Bas (68730)

10 août 2023 1 362 m² foncier

PD n°06826323F0002 Autorisé

44 Rue De Belfort

Ranspach-le-Bas (68730)

28 sept. 2023 2 244 m² foncier JBF IMMO

PD n°06826324F0001 Autorisé

Ranspach-le-Bas (68730)

30 sept. 2024

PD n°06826324F0002 Autorisé

64 Rue De Belfort

Ranspach-le-Bas (68730)

10 nov. 2024 1 560 m² foncier

PD n°06826324F0003 Autorisé

Ranspach-le-Bas (68730)

10 nov. 2024 SCI HABE

Autres types d'autorisations à Ranspach-le-Bas

Permis de construire à Ranspach-le-Bas

47 autorisations