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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06826323F0002

Permis de démolir n° 06826323F0002 à Ranspach-le-Bas, 44 Rue De Belfort

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JBF IMMO et autorisé le 28 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06826323F0002, déposé en mairie de Ranspach-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PD n° 06826323F0002

Demandeur

JBF IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2023 à Ranspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06826323F0002 porte sur un bâtiment situé 44 Rue De Belfort. Le dossier a été déposé par JBF IMMO.

Le terrain support du projet couvre 2 244 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0120. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Ranspach-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

2 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Localisation du projet à Ranspach-le-Bas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ranspach-le-Bas Code postal 68730 Identifiant INSEE 68263
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 244 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JBF IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884156258
SIRET: 88415625800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RANSPACH-LE-BAS (68730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06826323F0002
Code commune INSEE	68263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue De Belfort à Ranspach-le-Bas (68730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JBF IMMO et autorisé le 28 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06826323F0002, déposé en mairie de Ranspach-le-Bas.

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PD n°06826320F0001 Autorisé

4 Rue De L'eglise

Ranspach-le-Bas (68730)

21 sept. 2020 675 m² foncier COMMUNE DE RANSPACH LE BAS

PD n°06826323F0001 Autorisé

5 Rue De Michelbach

Ranspach-le-Bas (68730)

10 août 2023 1 362 m² foncier

PD n°06826324F0001 Autorisé

Ranspach-le-Bas (68730)

30 sept. 2024

PD n°06826324F0002 Autorisé

64 Rue De Belfort

Ranspach-le-Bas (68730)

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