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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06826324F0003

Permis de démolir à Ranspach-le-Bas - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI HABE et autorisé le 10 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826324F0003, instruit par la commune de Ranspach-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2024

Dossier PD n° 06826324F0003

Demandeur

SCI HABE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06826324F0003, délivré le 10 novembre 2024 à Ranspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Ranspach-le-Bas (68730). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI HABE. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2024

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 novembre 2024

Délai d'instruction

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/11/2024

Localisation du projet à Ranspach-le-Bas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ranspach-le-Bas Code postal 68730 Identifiant INSEE 68263
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HABE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420577991
SIRET: 42057799100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RANSPACH-LE-BAS (68730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06826324F0003
Code commune INSEE	68263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ranspach-le-Bas (68730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI HABE et autorisé le 10 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826324F0003, instruit par la commune de Ranspach-le-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.