Permis de démolir n° 06826324F0001 à Ranspach-le-Bas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PD n° 06826324F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ranspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06826324F0001 a été délivré le 30 septembre 2024.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Ranspach-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ranspach-le-Bas
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranspach-le-Bas Code postal 68730 Identifiant INSEE 68263
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANSPACH-LE-BAS (68730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06826324F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |