Permis de démolir n° 06825522B0002 à Pfaffenheim, 7 Grand'rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PD n° 06825522B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Grand'rue, le permis de démolir n° 06825522B0002 a été délivré le 17 août 2022 à Pfaffenheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 530 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05201. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Pfaffenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pfaffenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfaffenheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68255
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENSISHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825522B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |