Permis de démolir n° 06825521B0001 à Pfaffenheim, 19A Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PD n° 06825521B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06825521B0001 a été délivré le 4 mars 2021 à Pfaffenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 19A Grand Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 78 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0522. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Pfaffenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pfaffenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfaffenheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68255
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 78 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PFAFFENHEIM (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825521B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |