Permis de démolir n° 06825522B0001 à Pfaffenheim, 1 Rue De La Chapelle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PD n° 06825522B0001
Demandeur
SCI CLAUBAJO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pfaffenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06825522B0001 a été délivré le 19 mai 2022, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Chapelle. SCI CLAUBAJO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 135 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04186. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Pfaffenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pfaffenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfaffenheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68255
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLAUBAJO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424220069
- SIRET
- 42422006900019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PFAFFENHEIM (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825522B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |