Permis de démolir n° 06824920A0002 à Orbey, 402 Surcenord
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PD n° 06824920A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06824920A0002, délivré le 10 août 2020 à Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 402 Surcenord.
Le terrain support du projet couvre 23 649 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0250, 0291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Orbey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Orbey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 649 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORBEY (68370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06824920A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |