Permis de démolir n° 06824920A0006 à Orbey, Lac Noir
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PD n° 06824920A0006
Demandeur
CASHIN LOISIRS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lac Noir, le permis de démolir n° 06824920A0006 a été délivré le 15 février 2021 à Orbey (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par CASHIN LOISIRS SARL.
Le terrain support du projet couvre 3 363 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3596, 3597. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Orbey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orbey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 363 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASHIN LOISIRS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495349318
- SIRET
- 49534931800032
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ORBEY (68370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06824920A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |