Permis de construire n° 06824923R0023 à Orbey pour 129 m² de locaux, 402 Surcenord
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 06824923R0023
Demandeur
ASSOC AIDE AUX ENFANTS CHAMPS DE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2024 à Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06824923R0023 porte sur un projet situé 402 Surcenord. Le dossier a été déposé par ASSOC AIDE AUX ENFANTS CHAMPS DE CROIX.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 102 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 02 91. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Surcenord, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Orbey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Orbey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 102 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 556 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 856 m² à 883 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 556 m² | 27 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 27 m² | 583 m² |
| Total | 856 m² | 27 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 27 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 27 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Autres activités | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² |
| dont Entrepôt | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² |
| Total locaux | 556 m² | 27 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 27 m² | 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOC AIDE AUX ENFANTS CHAMPS DE CROIX, dont l'adresse déclarée est à Wintzenheim.
Demandeur
ASSOC AIDE AUX ENFANTS CHAMPS DE CROIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778894501
- SIRET
- 77889450100049
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1900
- Localisation
- WINTZENHEIM (68920)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824923R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 02 91 à Orbey (68370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Surcenord à Orbey (68370)
L’autre dossier recensé sur la voie Surcenord depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.