Permis de construire à Orbey pour 883 m² de locaux - 402 Surcenord
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 12 février 2024 · Dossier PC n° 06824923R0023 · Demandeur : ASSOC AIDE AUX ENFANTS CHAMPS DE CROIX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06824923R0023, délivré le 12 février 2024 à Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 402 Surcenord, Orbey (68370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOC AIDE AUX ENFANTS CHAMPS DE CROIX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0291.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orbey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 556 m² | 27 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 27 m² | 583 m² |
| Total | 856 m² | 27 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 27 m² | 883 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² |
| Services publics | 0 m² | 27 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total locaux | 556 m² | 27 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 27 m² | 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824923R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68249 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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