Permis de démolir n° 06824920A0003 à Orbey, Rd 48Ii Lac Blanc
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PD n° 06824920A0003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rd 48Ii Lac Blanc, le permis de démolir n° 06824920A0003 a été délivré le 31 juillet 2020 à Orbey (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de ENEDIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 35130. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Orbey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Orbey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lac Blanc
Territoires administratifs
- Commune
- Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844211163
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SELESTAT (67600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06824920A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |