Permis de démolir n° 06824914A0001 à Orbey, 77 La Houssenrouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PD n° 06824914A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 77 La Houssenrouse, le permis de démolir n° 06824914A0001 a été délivré le 13 février 2014 à Orbey (Haut-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2071, 2072, 2073. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Orbey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Orbey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Houssenrouse
Territoires administratifs
- Commune
- Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORBEY (68370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06824914A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |