Permis de démolir n° 06824913A0001 à Orbey, 78 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2013
Dossier PD n° 06824913A0001
Demandeur
SCI PRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06824913A0001, délivré le 23 mars 2013 à Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 78 Rue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI PRIM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10210, 10199. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Orbey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Orbey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PRIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751645169
- SIRET
- 75164516900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAPOUTROIE (68650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06824913A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |