Permis de démolir n° 06824826E0002 à Oltingue, 4 Rue Du Moulin Bas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2026
Dossier PD n° 06824826E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06824826E0002, délivré le 14 mars 2026 à Oltingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Moulin Bas.
La parcelle concernée s'étend sur 1 547 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Oltingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
14 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Oltingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oltingue Code postal 68480 Identifiant INSEE 68248
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUESPACH-LE-HAUT (68640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06824826E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |