Permis de démolir n° 0682471600001 à Oderen, 27 Grand'rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PD n° 0682471600001
Demandeur
COMMUNE DE ODEREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Grand'rue, le permis de démolir n° 0682471600001 a été délivré le 3 mars 2016 à Oderen (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE ODEREN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02101, 02103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Oderen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Oderen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oderen Code postal 68830 Identifiant INSEE 68247
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ODEREN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802470
- SIRET
- 21680247000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ODEREN (68830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682471600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |