Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0682262500002

Permis de démolir n° 0682262500002 à Munster, 26 Cite Petite Vallee

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PD n° 0682262500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0682262500002 a été délivré le 3 juin 2025 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Cite Petite Vallee.

La parcelle concernée s'étend sur 171 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Munster sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Surface du terrain

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 171 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SONDERNACH (68380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0682262500002
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Cite Petite Vallee à Munster (68140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682262500002, déposé en mairie de Munster.

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