Permis de démolir n° 06822426S0008 à Mulhouse, 27 Boulevard Charles Stoessel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2026
Dossier PD n° 06822426S0008
Demandeur
FREDERIC GIOVINAZZO ARCHITECTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Boulevard Charles Stoessel, le permis de démolir n° 06822426S0008 a été délivré le 15 avril 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est FREDERIC GIOVINAZZO ARCHITECTE.
Le terrain concerné couvre 2 586 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KW2. Ce dossier est l'un des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.
Dépôt
15 avril 2026
Autorisation
15 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 586 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREDERIC GIOVINAZZO ARCHITECTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 921349783
- SIRET
- 92134978300016
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822426S0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |