Permis de démolir n° 06822425S0035 à Mulhouse, 6 Quai D'isly
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PD n° 06822425S0035
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822425S0035 a été délivré le 5 mars 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Quai D'isly. Le projet est porté par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH.
Le terrain concerné couvre 3 772 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KS115, KS116, KS117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 330 permis de démolir référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 mars 2026
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 772 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266800192
- SIRET
- 26680019200012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822425S0035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |