Permis de démolir n° 06822425S0007 à Mulhouse, 1 Rue De L Hiver
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PD n° 06822425S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822425S0007 a été délivré le 3 avril 2025, pour un bâtiment situé 1 Rue De L Hiver.
Le terrain concerné couvre 203 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MS160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 330 permis de démolir référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822425S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |