Permis de démolir n° 06822422S0013 à Mulhouse, 57 Rue De Verdun
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PD n° 06822422S0013
Demandeur
SCI 57 RUE DE VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822422S0013, délivré le 21 juin 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 57 Rue De Verdun. Le projet est porté par SCI 57 RUE DE VERDUN.
La parcelle concernée s'étend sur 1 585 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NI109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 330 permis de démolir référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 57 RUE DE VERDUN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905066247
- SIRET
- 90506624700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350)
Autres dossiers de SCI 57 RUE DE VERDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822422S0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |