Permis de démolir n° 06822424S0016 à Mulhouse, 23 Rue De Dunkerque
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PD n° 06822424S0016
Demandeur
CANDOGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822424S0016 a été délivré le 22 août 2024, pour un bâtiment situé 23 Rue De Dunkerque. Le demandeur déclaré est CANDOGAN.
Le terrain d'assiette couvre 511 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IW515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 330 permis de démolir référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 511 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CANDOGAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828097774
- SIRET
- 82809777400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822424S0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |