Retour aux permis de démolir de Mulhouse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822423S0030

Permis de démolir n° 06822423S0030 à Mulhouse, 41 Rue De Strasbourg

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0030, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PD n° 06822423S0030

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06822423S0030, délivré le 7 août 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 41 Rue De Strasbourg.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LY158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 330 permis de démolir référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/08/2023

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LY158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822423S0030
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue De Strasbourg à Mulhouse (68200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0030, déposé en mairie de Mulhouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mulhouse

PD n°06822423S0024 Autorisé

46 Rue Des Trois Rois

Mulhouse (68200)

07 août 2023 387 m² foncier BATIGERE GRAND EST

PD n°06822423S0025 Autorisé

2 Rue Des Bles

Mulhouse (68200)

07 août 2023 202 m² foncier

PD n°06822423S0029 Autorisé

61 Rue Du Manege

Mulhouse (68200)

07 août 2023 307 m² foncier SCI LOCA-SION INVEST-KAZMA

PD n°06822423S0008 Autorisé

7 Rue Du Lieut Paul Noel Din

Mulhouse (68200)

08 août 2023 350 m² foncier

PD n°06822423S0027 Autorisé

12 Rue Du Stade

Mulhouse (68200)

08 août 2023 13 270 m² foncier COMMUNE DE MULHOUSE

PD n°06822423S0022 Autorisé

9 Rue Du Gaz

Mulhouse (68200)

10 août 2023 245 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mulhouse

Permis de construire à Mulhouse

1 024 autorisations

Permis d'aménager à Mulhouse

19 autorisations