Permis de démolir n° 06822423S0001 à Mulhouse, 11 Rue Emilio Noelting
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PD n° 06822423S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822423S0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Emilio Noelting.
La parcelle concernée s'étend sur 287 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NA19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 330 permis de démolir référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 287 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCHENTZWILLER (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822423S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |