Permis de démolir n° 06822422S0018 à Mulhouse, 118 Rue Du Chateau Zu Rhein
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PD n° 06822422S0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822422S0018 porte sur un bâtiment situé 118 Rue Du Chateau Zu Rhein.
Le terrain support du projet couvre 361 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 330 permis de démolir référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822422S0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |