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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822418S0015

Permis de démolir n° 06822418S0015 à Mulhouse, 19 Rue De Soultz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI VIRGINIE et autorisée le 17 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822418S0015, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PD n° 06822418S0015

Demandeur

SCI VIRGINIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06822418S0015 a été délivré le 17 décembre 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 19 Rue De Soultz. Le demandeur déclaré est SCI VIRGINIE.

Le terrain d'assiette couvre 395 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IS161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Surface du terrain

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IS161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	395 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIRGINIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422750026
SIRET: 42275002600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1999
Localisation: MULHOUSE (68200)

Autres dossiers de SCI VIRGINIE

PD n°06822415S0013 Autorisé

17 Rue De Soultz

03 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822418S0015
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Soultz à Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI VIRGINIE et autorisée le 17 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822418S0015, déposé en mairie de Mulhouse.

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PD n°06822418S0012 Autorisé

18 Rue De Murbach

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14 nov. 2018 199 m² foncier

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16 Rue D Artois

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