Permis de démolir n° 06822417S0017 à Mulhouse, 65 Av Robert Schuman
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 octobre 2017
Dossier PD n° 06822417S0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822417S0017, ayant fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2017 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 65 Av Robert Schuman.
Le terrain d'assiette couvre 186 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est MK132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
3 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822417S0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |