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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822417S0005

Permis de démolir n° 06822417S0005 à Mulhouse, 95 Bd Du President Roosevelt

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MULHOUSE et autorisée le 18 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822417S0005, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PD n° 06822417S0005

Demandeur

COMMUNE DE MULHOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 95 Bd Du President Roosevelt, le permis de démolir n° 06822417S0005 a été délivré le 18 avril 2017 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MULHOUSE.

Le terrain d'assiette couvre 11 748 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LL30. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2017

Surface du terrain

11 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/04/2017

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 748 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MULHOUSE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802249
SIRET: 21680224900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MULHOUSE (68948)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822417S0005
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Bd Du President Roosevelt à Mulhouse (68200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MULHOUSE et autorisée le 18 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822417S0005, déposé en mairie de Mulhouse.

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