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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06822414S0020

Permis de démolir n° 06822414S0020 à Mulhouse, 12 Rue De La Charite

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BATIGERE NORD EST et autorisée le 31 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822414S0020, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PD n° 06822414S0020

Demandeur

BATIGERE NORD EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822414S0020 a été délivré le 31 décembre 2014, pour un bâtiment situé 12 Rue De La Charite. La demande émane de BATIGERE NORD EST.

Le terrain d'assiette couvre 557 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MB1, MB2. Ce dossier est l'un des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2014

Surface du terrain

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 décembre 2014.

Dépôt

1 avril 2016

Autorisation

31 décembre 2014

Dépôt

01/04/2016

Autorisation

31/12/2014

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MB1 MB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	557 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Voir les 170 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 645520164
SIRET: 64552016400064
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822414S0020
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 décembre 2014
Date de dépôt	01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Charite à Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BATIGERE NORD EST et autorisée le 31 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822414S0020, déposé en mairie de Mulhouse.

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12 Rue De La Doller

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