Permis de démolir n° 06822315A0001 à Muhlbach-sur-Munster, Gaschneyweg Gaschney
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PD n° 06822315A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muhlbach-sur-Munster (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822315A0001 a été délivré le 16 juillet 2015, pour un bâtiment situé Gaschneyweg Gaschney.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 156, 142, 13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Muhlbach-sur-Munster.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Muhlbach-sur-Munster
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gaschney
Territoires administratifs
- Commune
- Muhlbach-sur-Munster Code postal 68380 Identifiant INSEE 68223
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822315A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |