Permis de démolir n° 06822322R0002 à Muhlbach-sur-Munster, 6 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PD n° 06822322R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822322R0002 a été délivré le 2 mai 2022 à Muhlbach-sur-Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue Principale.
Le terrain concerné couvre 1 476 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Muhlbach-sur-Munster.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Muhlbach-sur-Munster
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muhlbach-sur-Munster Code postal 68380 Identifiant INSEE 68223
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 476 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUHLBACH SUR MUNSTER (68380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822322R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |