Permis de démolir n° 06822323R0001 à Muhlbach-sur-Munster, 44 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PD n° 06822323R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muhlbach-sur-Munster (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822323R0001 a été délivré le 10 juillet 2023, pour un bâtiment situé 44 Rue Principale.
Le terrain d'assiette couvre 847 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10575, 10576. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Muhlbach-sur-Munster.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Muhlbach-sur-Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muhlbach-sur-Munster Code postal 68380 Identifiant INSEE 68223
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUHLBACH SUR MUNSTER (68380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822323R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |