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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822224E0003

Permis de démolir n° 06822224E0003 à Muespach-le-Haut, 23 Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822224E0003, déposé en mairie de Muespach-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PD n° 06822224E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Muespach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822224E0003 a été délivré le 18 octobre 2024, pour un bâtiment situé 23 Rue Charles De Gaulle.

Le terrain support du projet couvre 1 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Muespach-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/10/2024

Localisation du projet à Muespach-le-Haut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muespach-le-Haut Code postal 68664 Identifiant INSEE 68222
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUESPACH-LE-HAUT (68640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822224E0003
Code commune INSEE	68222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Charles De Gaulle à Muespach-le-Haut (68640).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822224E0003, déposé en mairie de Muespach-le-Haut.

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PD n°06822215E0001 Autorisé

3 Rue Des Tilleurs

Muespach-le-Haut (68640)

30 juin 2015

PD n°06822216E0001 Autorisé

6 Place De L Eglise

Muespach-le-Haut (68640)

21 sept. 2016 COMMUNE DE MUESPACH LE HAUT

PD n°06822221E0001 Terminé

19 Rue Charles De Gaulle

Muespach-le-Haut (68640)

30 juil. 2021 794 m² foncier

PD n°06822222E0001 Autorisé

1 Rue De Delle

Muespach-le-Haut (68640)

27 juil. 2022 1 083 m² foncier

PD n°06822224E0001 Autorisé

25 Rue Du General De Gaulle

Muespach-le-Haut (68640)

30 juil. 2024 1 000 m² foncier

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