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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822215E0001

Permis de démolir n° 06822215E0001 à Muespach-le-Haut, 3 Rue Des Tilleurs

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822215E0001, déposé en mairie de Muespach-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PD n° 06822215E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Muespach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822215E0001 a été délivré le 30 juin 2015, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Tilleurs.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 159. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Muespach-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Localisation du projet à Muespach-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muespach-le-Haut Code postal 68640 Identifiant INSEE 68222
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUESPACH-LE-HAUT (68640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822215E0001
Code commune INSEE	68222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Tilleurs à Muespach-le-Haut (68640).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822215E0001, déposé en mairie de Muespach-le-Haut.

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PD n°06822216E0001 Autorisé

6 Place De L Eglise

Muespach-le-Haut (68640)

21 sept. 2016 COMMUNE DE MUESPACH LE HAUT

PD n°06822221E0001 Terminé

19 Rue Charles De Gaulle

Muespach-le-Haut (68640)

30 juil. 2021 794 m² foncier

PD n°06822222E0001 Autorisé

1 Rue De Delle

Muespach-le-Haut (68640)

27 juil. 2022 1 083 m² foncier

PD n°06822224E0001 Autorisé

25 Rue Du General De Gaulle

Muespach-le-Haut (68640)

30 juil. 2024 1 000 m² foncier

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23 Rue Charles De Gaulle

Muespach-le-Haut (68640)

18 oct. 2024 1 000 m² foncier

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