Permis de démolir n° 06822213E0001 à Muespach-le-Haut, 2 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PD n° 06822213E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2013 à Muespach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822213E0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Charles De Gaulle.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1351. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Muespach-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Muespach-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muespach-le-Haut Code postal 68640 Identifiant INSEE 68222
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822213E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |