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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822216E0001

Permis de démolir n° 06822216E0001 à Muespach-le-Haut, 6 Place De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MUESPACH LE HAUT et autorisée le 21 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822216E0001, déposé en mairie de Muespach-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PD n° 06822216E0001

Demandeur

COMMUNE DE MUESPACH LE HAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2016 à Muespach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822216E0001 porte sur un bâtiment situé 6 Place De L Eglise. COMMUNE DE MUESPACH LE HAUT figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 190. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Muespach-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Localisation du projet à Muespach-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muespach-le-Haut Code postal 68640 Identifiant INSEE 68222
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUESPACH LE HAUT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802223
SIRET: 21680222300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MUESPACH-LE-HAUT (68640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822216E0001
Code commune INSEE	68222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place De L Eglise à Muespach-le-Haut (68640).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MUESPACH LE HAUT et autorisée le 21 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822216E0001, déposé en mairie de Muespach-le-Haut.

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PD n°06822213E0001 Autorisé

2 Rue Charles De Gaulle

Muespach-le-Haut (68640)

24 avr. 2013

PD n°06822215E0001 Autorisé

3 Rue Des Tilleurs

Muespach-le-Haut (68640)

30 juin 2015

PD n°06822221E0001 Terminé

19 Rue Charles De Gaulle

Muespach-le-Haut (68640)

30 juil. 2021 794 m² foncier

PD n°06822222E0001 Autorisé

1 Rue De Delle

Muespach-le-Haut (68640)

27 juil. 2022 1 083 m² foncier

PD n°06822224E0001 Autorisé

25 Rue Du General De Gaulle

Muespach-le-Haut (68640)

30 juil. 2024 1 000 m² foncier

PD n°06822224E0003 Autorisé

23 Rue Charles De Gaulle

Muespach-le-Haut (68640)

18 oct. 2024 1 000 m² foncier

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