Permis de démolir n° 06821525E0002 à Montreux-Vieux, 6 Rue Des Tilleuls
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PD n° 06821525E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2025 à Montreux-Vieux (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06821525E0002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Tilleuls.
Le terrain d'assiette couvre 835 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB27. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Montreux-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montreux-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreux-Vieux Code postal 68210 Identifiant INSEE 68215
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 835 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORRENTRUY (2900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06821525E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |